C.G.U.

Conditions générales d'utilisation Alternance Rapide

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société/entité Nakemtech (ci-après « la Société ») propose et gère le service « Alternance Rapide » (ci-après « le Service »). Toute personne accédant au Service (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU. En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur ne pourra pas profiter des fonctionnalités de la plateforme. Les présentes CGU demeurent applicables pendant toute la période d’utilisation de la plateforme, et l’Utilisateur reste responsable de l’ensemble des actions réalisées dans ce cadre

2. Présentation du Service

2.1. Correction de CV via IA « Alternance Rapide » propose un service de correction et d’amélioration du CV de l’Utilisateur à l’aide d’un système d’intelligence artificielle. Ce service consiste à :Analyser les informations du CV fournies par l’Utilisateur (fichier ou formulaire) ; Générer des recommandations et axes d’amélioration (contenu, structure, mise en forme, etc.). L’Utilisateur reconnaît que : Ces recommandations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de résultat, notamment en termes de recrutement ou d’acceptation en entreprise ; Il lui appartient de valider la pertinence et l’exactitude des modifications suggérées ; La plateforme n’est pas responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’implémentation des conseils générés par l’IA.
2.2. Dépôt des candidatures « Alternance Rapide » permet à l’Utilisateur de déposer ses candidatures pour des offres d’apprentissage publiées par la Mission interministérielle pour l’apprentissage et de transmettre directement ces candidatures à des centres de formation, dans le cadre de la recherche d’une alternance ou d’une formation. Dans ce cadre : L’Utilisateur renseigne les informations requises (coordonnées, CV, etc.) sur la plateforme ; « Alternance Rapide » transmet ou met à disposition ces informations auprès de la Mission interministérielle pour l’apprentissage et/ou des centres de formation, selon les modalités de chaque offre ; L’Utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude et de la complétude des données soumises ; « Alternance Rapide » n’intervient pas dans le processus de sélection ou de décision et ne peut garantir l’issue ou la suite donnée à la candidature, que ce soit par la Mission interministérielle pour l’apprentissage ou par les centres de formation.

3. Accès au Service

Le Service est accessible depuis Alternancerapide.fr, sous réserve de disposer d’une connexion à Internet.L’Utilisateur reconnaît que les performances du réseau Internet ne dépendent pas uniquement de la Société et que celle-ci ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au Service due à des problèmes techniques hors de son contrôle.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Création du compte : Pour utiliser pleinement le Service, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, prénom, email, etc.). Identifiants : L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe). Toute action effectuée via le compte de l’Utilisateur est réputée être effectuée par lui. Mise à jour des données : L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ses informations de profil (coordonnées, etc.). En cas d’information erronée, la Société se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur.

5. Période de Candidature (30 jours)

5.1. Limitation et objectif
Afin de limiter les spams et d’éviter que des candidatures demeurent automatisées alors que l’Utilisateur n’est plus en recherche d’alternance ou de formation, chaque automatisation de candidature via le Service n’est valable que pour une durée de trente (30) jours.
5.2. Durée initiale La période de validité de trente (30) jours débute à la date de mise en place de l’automatisation. Pendant cette période, le Service gère automatiquement la transmission et le suivi de la candidature, selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme.
5.3. Renouvellement Au terme des trente (30) jours, l’Utilisateur peut confirmer qu’il est toujours en recherche active en effectuant un simple clic ou en suivant la procédure de renouvellement indiquée sur la Plateforme. Cette action prolonge l’automatisation pour une nouvelle période de trente (30) jours, sous réserve de la mise à jour éventuelle des informations requises.
5.4. Expiration de l’automatisation Si l’Utilisateur ne renouvelle pas l’automatisation à l’issue de la période de validité, cette automatisation s’arrête automatiquement.L’Utilisateur peut continuer à candidater par ses propres moyens ou via d’autres dispositifs en dehors de la Plateforme.La Plateforme ne procède plus à l’envoi ou au suivi automatique de nouvelles candidatures au nom de l’Utilisateur.
5.5. Conservation après expiration (90 jours) Après l’interruption de l’automatisation, la Société conserve les informations de l’Utilisateur pour une durée supplémentaire de quatre-vingt-dix (90) jours afin de : Gérer d’éventuelles réclamations ou demandes tardives liées aux candidatures précédemment automatisées,Permettre à l’Utilisateur de réactiver facilement le service d’automatisation, si besoin. Passé ce délai de 90 jours, les données sont effacées ou archivées de manière sécurisée, à moins qu’une obligation légale ou un litige en cours ne justifie une conservation plus longue.
5.6. Conséquences de la non-reconduction Lorsque l’automatisation expire sans renouvellement, l’Utilisateur ne bénéficie plus du service automatique de transmission de candidatures via la Plateforme. Pour relancer ce service, il doit soumettre une nouvelle demande ou renouveler l’automatisation conformément à la procédure prévue.

6. Obligations et Responsabilités de l’UtilisateurConformité aux CGU et à la loi


L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.L’Utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.). Unicité du compte et exactitude des informations L’Utilisateur ne doit créer qu’un seul compte sur la Plateforme.L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies (CV, coordonnées, etc.) sont exactes, complètes et à jour.L’Utilisateur assure la véracité et la sincérité des données, fichiers et autres contenus qu’il communique. Contenus interdits L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer, publier ou transmettre, via la Plateforme, des propos ou des contenus illicites. Sont notamment interdits : les contenus contrefaits, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes, incitant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme, et plus largement tout contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux règles de bienséance.Il est également interdit d’intégrer ou de diffuser, via la Plateforme, du contenu étranger à la finalité de celle-ci (recherche d’alternance/formation).L’Utilisateur s’interdit de communiquer ou d’envoyer, par l’intermédiaire de la Plateforme, tout contenu intégrant des liens renvoyant vers des sites internet illicites, offensants ou incompatibles avec l’objet du Service. Usage légitime et finalité professionnelle L’Utilisateur doit utiliser le Service exclusivement dans le cadre de la recherche d’alternance ou de formation, à des fins professionnelles et légales.L’Utilisateur s’engage à ne pas détourner la Plateforme pour d’autres usages (promotion personnelle, prospection commerciale non autorisée, etc.). Respect des tiers L’Utilisateur doit respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée.L’Utilisateur ne doit commettre aucune atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui (diffamation, insultes, etc.). Absence de débordements / usage abusif L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre de candidatures multiples non pertinentes ou fictives et à ne pas saturer la Plateforme par un usage excessif ou inapproprié.La Société se réserve le droit de suspendre tout compte suspecté d’usage abusif ou manifestement contraire aux présentes CGU. Conséquences en cas de manquement En cas de non-respect d’une ou plusieurs obligations mentionnées dans les présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre, voire de supprimer, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, sans préjudice de toute action en responsabilité ou poursuite légale supplémentaire pouvant être exercée.

7. Rôle de la Société

Mise à disposition de la plateforme : La Société agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit pas l’aboutissement de chaque candidature (acceptation ou non). Limitation de responsabilité : La Société n’est pas responsable des décisions de recrutement prises par les employeurs ou écoles et ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’une candidature refusée ou non traitée. Maintenance et évolution : La Société se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance qui peuvent temporairement interrompre l’accès au Service.

8. Propriété Intellectuelle

Éléments de la Société : Tous les éléments du Service (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Licence d’utilisation : L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans le seul but de candidater. Contenu fourni par l’Utilisateur : L’Utilisateur demeure propriétaire de ses contenus (CV, données personnelles). En soumettant ces informations, il autorise la Société à les traiter pour les besoins du Service (mise en relation, etc.).

9. Protection des Données Personnelles

Collecte et traitement : Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés). Une Politique de Confidentialité distincte est mise à la disposition de l’Utilisateur pour détailler ces traitements. Durée de conservation : Les données liées à la candidature sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité (30 jours, renouvelable le cas échéant), puis supprimées ou archivées conformément à la politique de conservation. Droits de l’Utilisateur : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant la Société aux coordonnées mentionnées ci-après.

10. Modification des CGU


La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur sera informé de toute modification par un moyen adapté (notification, email, etc.). La version en vigueur est toujours accessible sur Alternancerapide.fr. En continuant à utiliser le Service, l’Utilisateur accepte les éventuelles modifications.

11. Résiliation

À l’initiative de l’Utilisateur : L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son compte et demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à la Société.
À l’initiative de la Société : En cas de non-respect des présentes CGU ou de soupçon d’usage frauduleux, la Société peut suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Toute difficulté relative à la validité, l'application ou l'interprétation des Conditions Générales d'Utilisation seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence du Tribunal Administratif de Paris, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution de la Plateforme ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative au Service, l’Utilisateur peut contacter la Société :Par email : contact@alternancerapide.fr

14. Acceptation des CGU

En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGU et s’engage à les respecter.

Fait le 17 février 2025, par Alternance Rapide